Sud-Kivu: bailleurs, locataires et agences immobilières sensibilisés au payement de l’IRL

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Sensibilisation à l’Impôt sur le revenu Locatif (IRL)

 Les bailleurs et les locataires, les agences immobilières étaient sensibilisés à l’Impôt sur le revenu Locatif (IRL). Objectif ? Amener ces assujettis à collaborer et accompagner parfaitement le service de l’habitat dans sa mission de maximisation des recettes.

En effet, ils étaient sensibilisé  sur la nécessité de recourir à la division provinciale de l’habitat. Cela, pour une éventuelle conciliation avant d’amorcer toute procédure juridictionnelle. C’était, au cours d’une matinée d’échange, organisée mercredi 9 décembre 2020, à la Fédération des entreprises du Congo (FEC).

Il s’agit d’amener ces assujettis à collaborer et à accompagner parfaitement le service de l’habitat dans sa mission. Celle de maximisation des recettes de l’Etat en matière de baux à loyer. L’idée étant de vulgariser la loi sur les baux à loyer et ses mesures d’accompagnement.

Pour la cheffe de division de l’habitat, cette activité visait surtout à sensibiliser les bailleurs et leurs locataires. Car, ils doivent accompagner la loi initialement promulguées depuis 2015 pour enfin normaliser les secteurs des baux à loyer. Ce, y compris toutes les exigences y relatives en terme  d’enregistrement des contrats de bail. 

Nous avons l’obligation en tant que service technique du ministère de l’urbanisme et habitat de vous mettre au courant  de toute la législation ; qui encadre le secteur des baux à loyer en République Démocratique du Congo ; afin de pouvoir répondre à la recevabilité des citoyens”.

Bailleurs et locataires; des attentes

Les panelistes

En outre, le conseiller juridique de ce ministère indique attendre des bons résultats de cette rencontre. Car, la population aura besoin de la redevance.

Nous aimerions voir les bailleurs et locataires s’engager à faire enregistrer chaque fois leur contrat de bail dans le délai requis par la loi”.

En somme, les institutions judiciaires se sont engagées à accompagner la division provinciale de l’habitat. Cela, dans la mise en application effective de tous les textes.

Quelques lois sur les baux à loyer

– arrêté interministériel numéro 014/CAB/MINETAT-UH/2020 et Numéro 067/CAB/FINANCES/2020/067 du 11 juin 2020

  Acte uniforme relatif au droit commercial général de 2010

– La loi numéro 15/O25 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnel ; fonction des agents et des coutiers immobiliers ; des syndicats de bailleurs, des preneurs, du syndic des preneurs.

Joseph Manegabe

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