Retrait de saisir la Cour africaine des droits de l’homme : « Un grand pas en arrière pour les droits humains en Côte d’Ivoire »

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C’est la réaction des  coalitions africaines francophones pour  la  CPI  du  Réseau  Africain  pour  la  justice  Pénale Internationale.  L’organisation s’insurge contre le retrait du droit des personnes physiques et des ONG en Côte d’Ivoire, de saisir la Cour Africaine.

Sept membres de la coalition coalitions  africaines francophones pour  la  CPI  du  Réseau  Africain l’ont déclaré dans un communiqué. 

Monsieur Ali Ouattara, Point Focal Afrique de l’Ouest et Porte-parole des Coalitions Africaines Francophones pour la CPI s’inquiète. Pour lui, cette décision marque un grand pas en arrière pour les droits humains en Côte d’Ivoire.

Me André Kito, Point Focal de l’Afrique Centrale trouve que ce retrait va priver les individus et les ONGs ivoiriens d’un recours judiciaire important. Cela, lorsqu’ils n’ont pas réussi à obtenir justice devant les tribunaux de leur pays. 

Me Bruno Gbiegba de la Coalition Centrafricaine pour la CPI n’est pas resté indifférent. Il dit que cela relève d’une volonté de l’État de Côte d’Ivoire d’échapper à son obligation. Celle consistant à rendre des comptes conformément à ses engagements internationaux.

De son côté, Mme Mama Koité Doumbia Présidente de la Coalition Malienne pour la CPI :

La Côte d’Ivoire ne peut assumer cette responsabilité devant la face du Monde. C’est un recul à ne pas faire”.

La Côte d’Ivoire devient le quatrième pays africain à retirer le droit des individus et des ONGs de déposer des plaintes. Il est deuxième en Afrique de l’Ouest qui fait ce retrait auprès de la Cour africaine.   Et, les élections présidentielles de ce pays sont prévues au mois d’octobre de l’année en cours. 

Les faits

La Côte d’Ivoire a retiré aux individus et aux ONG le droit de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples siégeant à Arusha. Le gouvernement l’a annoncé le 29 avril à travers un communiqué de presse.

Ce retrait causé par l’ordonnance rendue par cette juridiction régionale, le 22 avril 2020 dans l’affaire Guillaume Soro et Autres. Ladite affaire était lancée contre République de Côte d’Ivoire.

Selon les autorités ivoiriennes, la décision de la Cour «portent atteinte à la souveraineté de l’État, à l’autorité et au fonctionnement de la justice. Elle est également de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique. Il y a aussi le fait de saper les bases de l’État de droit par l’instauration d’une véritable insécurité juridique.

Les sept membres du réseau qui ont signé le communiqué sont : de la Côte d’Ivoire ; la Centrafrique ; la RDC ; le Burundi ; le Maroc ; le Mali ; la Guinée.

Imani

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