RDC : « RAM , taxe irrégulière  teintée de gestion opaque »

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RAM / Image tiers

Le dossier Registre des appareils mobiles (RAM) fait couler encre et salive. Après analyse, l’Observatoire de la dépense publique (Odep) juge cette taxe d’irrégulière avec une gestion des recettes opaque.  

Pour l’Odep, les recettes de RAM déclarées pour l’année 2021 sont largement inférieures à celles qu’attend le secteur. En plus, les projets de développement numérique ne figurent pas dans la loi de finances 2021. De plus, le flou persiste sur l’utilisation de ces recettes.

Il faut souligner que le Ministère des PTNTIC prévoit mobiliser 118,9 millions USD ; dont environ 48 millions USD dans le cadre du projet RAM.

Cependant, le monitoring de l’Odep renseigne que le minima projeté est d’abord inférieur au potentiel existant ; c’est-à-dire le nombred’abonnés. Un rapport du premier trimestre 2020 de l’observatoire du marché de téléphonie mobile indique : les télécoms dispose d’environ 38 millions d’abonnés actifs. S’il faut appliquer le taux d’imposition de 7 dollars pour 6 mois, l’opération rapportera quelques 266 millions USD.

Selon la commission économique et financière du Sénat la répartition des revenus provenant du RAM se fait de manière suivante: 30% pour le prestataire, c’est-à-dire la société recrutée pour la mise en œuvre du projet ; 25% pour l’ARPTC; 40% pour le trésor public et 5% pour les opérateurs des télécoms (Orange, Vodacom, Africell, Airtel).

Opacité pour RAM

ODEP

À en croire Odep, l’identité réelle du prestataire que le Ministre des PTNTIC a recruté n’est pas connu. Aussi, faut-il se poser la question de savoir comment a-t-il gagné ce marché ?

En outre, le Ministère a imposé cette taxe irrégulière malgré l’opposition des opérateurs des télécoms. Par ailleurs, ces derniers et la Banque centrale du Congo (BCC) ont reçu l’ordre de transformer les unités en argent. D’où l’Odep se pose autant de question :

“Le Ministre des PTNTIC peut-il dire aux congolais pour quel service impose-t-il aux abonnés des télécoms de payer 7 dollars? Pourquoi l’ARPTC peut-elle bénéficier d’une somme colossale pour la rémunération de ses agents ; ce au mépris de la souffrance des congolais?’’.

En somme, l’Assemblée nationale devrait ordonner la surséance de RAM pour opacité.

Judith Asina

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