RDC/Procès 100 jours: La DCDHE constate que la justice obstrue les vrais faits infractionnels de détournements

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le juge-président Pierrot Bankenge Mvita.

La  Dynamique  Chrétienne  pour  défense  des  Droits  Humains  et  de l’Environnement (DCDHE) suit  de près  le  procès 100 jours.

Elle constate  que  la  justice  ferme  les  yeux  sur  les  vrais faits infractionnels de détournements ; et de violation de la Constitution.

Pour la DCDHE, la nature des dépenses publiques de Programme d’urgence de 100 jours est une anarchie juridique. Elle énerve notamment la  Constitution de la République Démocratique du Congo. La  Présidence  de  la  République  n’a ni compétence d’élaborer ni d’exécuter un programme qui relève exclusivement de pouvoir du gouvernement. Ce,  après le visa de  l’Assemblée  Nationale  lors  de  l’investiture. Sur  ce, il  y a  eu  violation  intentionnelle  de  la Constitution.

Selon la DCDHE, ce programme énerve également la  loi  des  finances  publiques. Car,  les  dépenses  publiques  de  l’année  2019  étaient  déjà prescrites dans la Loi des finances 2019. Au nom de l’Etat de droit, toute dépense publique devrait respecter la procédure de la chaine des dépenses. Chose qui se fait selon les rubriques budgétaires et de principe de continuité de l’Etat.   

Aussi, les lois de la république ont-elles été violées. La DCDHE rappelle les principes de détournement. Le cas du Fonds  d’Entretien  Routier (FONER). Ici, c’est lorsque la société exécute un ordre illégal de prendre l’argent destiné à l’entretien des routes pour le détourner à une autre  finalité. Exemple : l’achat  des maisons préfabriquées. De  même, lorsque le  Directeur général du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) finance ce dit programme. L’organisation déclare :

Il  revient  de  désigner  l’auteur  matériel  et  intellectuel de  ce  détournement dans  le  cas  de Programme d’urgence de 100 jours”. 

Elle se demande :

Il y a une disposition dans ce  programme qui désigne le  Dircab  comme  seul responsable pénal en cas d’infraction?”.

Quid de l’urgence selon la DCDHE?

En effet, le  concept urgence n’est pas un surnom en  Droit  administratif. Mais  plutôt un concept  technique signifiant une  situation  grave  ou  de  crise  dont  l’absence  de  l’intervention provoquerait des conséquences catastrophiques.

Encore une fois, elle se pose la  question : 

si  vraiment  la construction  des  sauts  de  moutons  et  l’achat des  maisons  pré  fabriquées ont  droit  d’être catégorisés comme urgence”.

Mauvais usage de concept témoins

Au-delà d’autres constats, la DCDHE rappelle qu’un témoin est une personne tierce à l’objet du conflit. Il s’agit d’une personne qui a vu et/ou écouté. Mais, jamais une personne qui fait partie de l’échantillon criminel. 

Par contre, les  membres  de  la  supervision  et  de la  coordination de Programme de  100  jours sont  entendus comme témoins.  Cela, alors  qu’ils  seraient des  co-accusés. Sauf, le général major Christian de la Garde républicaine, qui a mérité la qualité de témoin.

Toutefois, d’autres  témoins  invités ne sont pas justiciables devant ce Tribunal  qui  se  déclarerait incompétent. Ce, même en cas d’infraction à l’instar des ministres, des députés, des directeurs et des avocats.

Selon la DCDHE (La  Dynamique  Chrétienne  pour  défense  des  Droits  Humains  et  de l’Environnement) , les témoins comme Hamida, épouse de prévenu Kamerhe et sa fille Soraya n’était pas entendues comme  témoins. Plutôt  comme  prévenues circonstancielles de l’infraction de blanchissement des capitaux contre le respect de leur  droit à la vie privée.

Il faut rappeler que la prochaine audience du procès 100 jours est fixé au 11 juin 2020.

Judith Asina

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