RDC : les entreprises minières appelées à améliorer la qualité des projets sociaux

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Une carrière de mines en RDC

Le rapport d’évaluation de 50 projets sociaux de treize entreprises minières entre 2008 et 2018 dans cinq provinces était présenté vendredi 5 février 2020.  Les organisations de la société civile qui ont fait ce travail demandent aux entreprises minières d’améliorer la qualité des projets sociaux.

 

L’analyse globale de l’évaluation révèle une moyenne des scores de 4,9/10 pour l’ensemble des critères d’évaluation. Il s’agit de 51% des interventions jugées peu sociales.

Selon ces OSC, ce faible score a pour cause : « les limites du cadre légal et institutionnel ayant régi la réalisation des projets sociaux dans le secteur minier ; le non-respect ou l’absence de politiques de responsabilité sociétale des entreprises minières évaluées ; le manque de plans de développement local au sein de plusieurs entités locales et communautés bénéficiaires.

Opacité dans la gestion des entreprises minières

Plus précisément, les seules données disponibles sur les dépenses sociales sont celles publiées dans les rapports de l’ITIE en RDC. Sur les 50 projets évalués, seuls les coûts de 39 projets ont été accessibles. Ce, malgré les demandes d’informations qu’on adressées l’équipe de recherche aux entreprises ayant réalisé ou financé les 11 autres projets.

Appel aux entreprises minières

Les OSC proposent aux entreprises minières proposent d’améliorer les réalisations des projets sociaux au chapitre de leur responsabilité sociétale.

De plus, ils recommandent notamment l’application intégrale des dispositions de la législation minière révisée et complétée en 2018. Cela, concernant le processus de négociations ; de signature et d’exécution des cahiers charges ; de la dotation minimum de 0,3% du chiffre d’affaire des entreprises pour la contribution aux projets de développement communautaire. Le rapport recommande également aux entités locales des zones minières de se doter des plans de développement local.

Les trois OSC qui ont travaillé sur ce rapport sont : « Le Cadre de Concertation de la Société Civile pour les Ressources Naturelles de l’Ituri (CdC/RN Ituri) ; la Maison des Mines du Kivu (MMKi) ; l’Initiative pour la Bonne Gouvernance et Droits Humains (IBGDH). Elles l’ont fait sous la coordination et l’appui technique du Centre Carter.

Judith Asina

 

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