RDC: « la décision d’interdiction d’exonérations devrait être évaluée au cas par cas »

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Le Président de la République, Felix Antoine Tshisekedi

Toutes les exonérations ne sont pas illégales. Il y a des entreprises, notamment celles évoluant dans la filière agriculture qui mérite cet avantage. D’où, la décision du Gouvernement, d’interdire les exonérations devrait être évaluée au cas par cas.

Dans un conseil des Ministres, le Président de la République a décidé d’interdire toutes les exonérations illégales. Une mesure qui risque d’éclabousser également ceux qui sont en ordre avec la loi. 

Jérôme Sekana, numéro Un de l’Agence galaxie média (AGM) l’a fait savoir, au cours d’un un point, samedi 12 décembre 2020 à Kinshasa. En effet, lorsque le Gouvernement prend pareille décision, il y a une ruée de services qui sort vers les entrepreneurs et lève le bouclier. Ce qui crée la panique. La crainte est de voir les prix augmenter si, on lui enlève aujourd’hui les exonérations appliquées sur les intrants. Il s’agit ici des filières de l’agriculture en ordre avec la loi.

« Il faut examiner l’affaire exonération au cas par cas pour éviter de perturber l’accalmie observée dans le climat des affaires. Ce, entendu que le monde entier nous observe ».

Ainsi,  l’annonce du Gouvernement tombe comme un couperet. Pour lui, il ne faut pas mettre tout le monde dans un même panier. Car, il y a ceux qui méritent l’exonération, celle qui sont citoyennes.

exonération évaluée ?

Jérôme Sekana, numéro Un de l’Agence galaxie média (AGM)
Jérôme Sekana, numéro Un de l’Agence galaxie média (AGM)

Il existe des fondements juridiques des franchises douanières, exonérations et allègements douanière. 

Par exemple, la loi n°11/022 du 24 décembre 2011. Elle  porte sur les principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Le paragraphe 10 des dispositions préliminaires de l’OL n°011/2012 du 21 décembre 2012 institue un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation.

L’acte d’octroi est liée à la lettre du Ministre des finances à la DGDA ; à la requête de ses collègues de l’agriculture ou de l’élevage. L’avantage consiste à l’exonération des droits de douane et de la TVA à l’importation des intrants et équipements agricoles. Avantage destiné à la production agricole et à l’élevage des animaux ; exonération des droits de douane à l’exportation des produits agricoles. Ainsi, l’objectif visé est de soutenir et promouvoir l’investissement dans le secteur agricole.

Judith Asina

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