RDC : Délai dépassé, l’Assemblée nationale appelée à envoyer le projet de loi des finances 2022 au sénat

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ODEP

L’assemblée nationale est appelée à envoyer le projet de loi de finances 2022 au sénat. L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) indique qu’elle a dépassé le délai légal d’examiner ladite loi.

 

Le Premier ministre a déposé le projet de loi des finances 2022, le 15 septembre 2021. Jusque-là, l’Assemblée nationale n’a pas encore examiné ladite loi.

Par conséquent, la représentation nationale est appelée à l’envoyer au sénat pour examen.

Selon l’Observatoire de la dépense publique (Odep) qui l’a dit, le délai légal pour examiner la loi de finances est de 42 jours. donc, le délai est largement dépassé. selon les calculs, c’est plus de 50 jours, à compter du jour du dépôt de la loi. Ainsi s’est exclamé Prof Florimond Muteba, PCA de l’ODEP :

‘’Normalement l’assemblée nationale devrait envoyer le projet de loi des finances sans l’examiner au sénat. Si non, les députés sont en pleine violation de la loi. S’ils se mettent à violer la loi des finances c’est grave’’.

A l’en croire, le sénat a, à son tour, vingt jours pour l’examiner. Ce, avant de l’envoyer au Président de la République pour promulgation.

Prof Florimond Muteba se dit triste de voir que l’Assemblée nationale n’arrive pas à examiner une loi aussi importante ; qui détermine l’avenir du pays. Surtout qu’il faut exécuter un budget-programme qui s’établit sur trois ans avec la tranche-annuelle de 2022. Alors que c’est le Parlement qui est l’autorité budgétaire.

Zoom sur la loi de finances 2022

Il faut souligner que le projet de loi doi de finances 2022 est de vingt mille milliards de Francs congolais soit 10 milliards USD. Selon le Premier Ministre qui l’a déposé à l’ouverture de cette session budgétaire, les priorités sont la santé, l’éducation, les réformes, la sécurité, le recensement de la population et l’organisation des élections.

C’est pour la première fois que le Gouvernement se conforme au délai constitutionnel. c’est ce qu’avait déclaré Christophe Mboso, Président de la chambre basse du parlement à la loi de cette loi.

Judith Asina

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