RDC: Besoin d’une vision minière nationale claire !

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Au cours d’un point de presse, la coalition « Publiez ce que vous payez » recommande au Gouvernement congolais de doter la République Démocratique du Congo d’une vision minière claire. C’était à l’occasion de la présentation d’une étude menée sur la Vision Minière Africaine (VMA) en ce qui concerne l’axe des questions environnementales et sociales.

La coalition « Publiez ce que vous payez » a évalué le sixième pilier de la VMA qui porte sur des questions environnementales et sociales,  étant donné que les mines sont exploitées presque dans toutes les provinces de la RDC et touchent directement ou  indirectement des millions de communautés dans les zones d’exploitation. Objectif ? Connaître la domestication  des exigences de la VMA en RDC ainsi que promouvoir le débat sur les exigences. Il était question de faire l’analyse documentaire, voir si les recommandations de l’UA ont été intégrées dans les lois du pays.

Résultats

Selon Me Jean-Claude Katende qui l’a révélé, la RDC a mis en œuvre 84 % de recommandations faites par l’Union Africaine (UA). Il précise :

84 % ont été réalisées. Par contre 13 % n’ont pas été réalisées avec la mention pas fait. 3 % sont en cours de réalisation’’.

La coalition a également identifié un certain nombre de défis auxquels l’Etat est confronté dont les structures prévues dans les textes légaux  sont soit inexistantes, soit non opérationnelles.  Il y a des services de l’Etat censés appliquer les lois mais qui sont faibles par manque de moyens humains et matériels d’où, se livrent  à la merci des exploitants miniers.

Un autre défi consiste à la complaisance dans la mise en œuvre des différentes dispositions légales sur terrain ; la faiblesse ou l’absence de consultation des communautés locales dans le processus d’élaboration du plan environnemental et la mise en œuvre des cahiers de charge.

Recommandations

Pour améliorer la mise en œuvre de la VMA, la coalition « Publiez ce que vous payez » demande au Gouvernement de doter la RDC d’une vision minière nationale claire. ‘’Le code minier n’est pas une vision minière de la RDC. Nous avons des lois minières’’, dit Me Jean-Claude Katende qui l’a dit.

L’Etat congolais devrait en plus, renforcer les capacités des parties prenantes du secteur minier et de l’administration sur la VMA car beaucoup de fonctionnaires ne savent pas qu’elle existe. Aussi, doit-il finaliser la réforme de l’aménagement du territoire en cours ; qu’il exerce, surveille et applique le plan de santé de sécurité et d’environnement au travail. La coalition demande que des études d’impact avant tout projet avec la participation effective de la communauté soient réalisées.

Le Parlement de son côté, devrait faire la suivi de la mise en œuvre de la VMA. La Coalition lui demande de finaliser et d’adopter la loi sur l’accès à l’information parce qu’il est difficile d’accéder aux nouvelles surtout sur des questions environnementales et sociales.

Le Parlement est appelé par-dessus, à exercer  le contrôle et le suivi de la mise en œuvre du processus de délocalisation et relocalisation et de mis en œuvre de cahier de charge.

A  la société civile, la coalition demande d’organiser avec les médias, les débats publics sur des questions d’environnementales et sociales du secteur minier. Elle devrait en outre, organiser des tribunes d’expression populaire pour permettre aux autorités, à la société civile et aux communautés de discuter sur les questions sociales et environnementales.

Il lui appartient aussi de vulgariser le code minier 2018 et règlement minier  et la VMA auprès des populations et des autres parties du secteur extractif.

Zoom sur la VMA

Il faut noter que la VMA était adoptée en 2009 par l’UA avec comme objectif principal de donner un cadre qui permet aux pays africains de gérer leur secteur extractif de manière responsable et dans la transparence. Six piliers important y figurent. Il s’agit du régime fiscal et gestion des revenus ; le système d’information géologique et minérales ; renforcement de capacité humaine et institutionnelle ; la mine artisanal et à petite échelle ; lien entre les investissements et la diversification de l’économie ; questions environnementales et sociales car l’exploitation des mines apporte toujours des problèmes de ce genre, avec notamment le problème de pollution et des maladies.

Imani  

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