RDC : 51% d’interventions des entreprises minières jugées peu sociales dans cinq provinces

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Une carrière de mines en RDC

Le rapport d’évaluation de 50 projets sociaux qu’ont réalisés treize entreprises minières entre 2008 et 2018  sera présenté aujourd’hui 5 février 2021. Pour les cinq provinces examinées, 51 % de leurs interventions sont jugées peu sociales.  

 

Trois organisations ont évalué ces projets sociaux dans les provinces du Haut-Katanga, Haut-Uélé, l’Ituri, Lualaba et Sud-Kivu.

L’analyse globale de l’évaluation révèle une moyenne des scores de 4,9/10 pour l’ensemble des critères d’évaluation. De toute évidence 51% des interventions sont jugées peu sociales ; contre 49% relativement bénéfiques aux communautés bénéficiaires.

De plus, l’évaluation du critère de pertinence des projets sociaux indique : vingt-et-un projets sur cinquante ont fait l’objet d’une forme de consultation entre les entreprises minières et les communautés bénéficiaires.

Entreprises minières, des recommandations

Pour ces trois organisations, les entreprises minières devraient améliorer la réalisation des projets sociaux au chapitre de leur responsabilité sociétale.

Aussi ces entreprises sont appelées à appliquer intégralement les dispositions de la législation minière de 2018. Ce, en ce qui concerne le processus de négociations ; de signature et d’exécution des cahiers charges ; ainsi que celles de la dotation minimum de 0,3% du chiffre d’affaire des entreprises pour la contribution aux projets de développement communautaire.

Le rapport recommande également aux entités locales des zones minières de se doter des plans de développement local.

Non-respect des normes ITIE

Il faut souligner que ces organisations ont également fait l’évaluation de l’efficience des projets sociaux. Résultat ? Difficulté d’accès aux informations sur les coûts des projets réalisés dont les données ne sont pas publiées à l’ITIE.

Cependant, la moitié des projets évalués affichent un score supérieur à la moyenne au niveau de l’impact. Mais la plupart d’entre eux avaient consisté à la réalisation des ouvrages qui existaient déjà.

Des bons exemples

L’équipe de recherche a tout de même identifié de bons exemples des projets ayant obtenu des scores positifs et encourageants. Ces projets ont été entrepris en consultation avec les communautés bénéficiaires. Ils sont accessibles et impactent positivement une bonne partie de la population bénéficiaire. Ils présentent également un bon rapport qualité/coût ainsi qu’une pérennité assurée par des entités de gestion locale.

Il faut noter que ces trois organisations sont : Cadre de Concertation de la Société Civile pour les Ressources Naturelles de l’Ituri (CdC/RN Ituri) ; la Maison des Mines du Kivu (MMKi) et l’Initiative pour la Bonne Gouvernance et Droits Humains (IBGDH). Elles ont collaboré avec le Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter ; et  le support de l’Ambassade de Suède.

Judith Asina

 

 

 

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