Prof. Florimond Muteba : « l’Agence de lutte contre la corruption ne jouira d’aucune indépendance »

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Prof. Florimond Muteba, PCA de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP)

Le PCA de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a analysé la situation de lutte contre la corruption en RDC. Prof. Florimond Muteba estime que l’agence de lutte contre la corruption qu’a créée le Chef de l’Etat, ne jouira d’aucune indépendance.   

D’abord, dit prof. Muteba, cette agence ne jouira d’aucune indépendance.  En outre, c’est un gaspillage et un manque à gagner pour faire fonctionner les instruments juridiques de lutte contre la corruption. Car, lesdits instruments juridiques  sont une émanation de la loi fondamentale du pays.

Agence budgétivore ?

Observatoire des dépenses publiques
Observatoire des dépenses publiques

A la question de savoir s’il ne fallait pas accorder la mission de la lutte aux instruments traditionnels, Prof. Muteba répond :

“C’est clair que si les instruments traditionnels fonctionnent, la lutte contre la corruption sera efficace”.

Il rappelle que la Loi des finances (Lofip) a institué les contrôles administratifs de l’administration sur ses services. Donc, le contrôleur budgétaire, l’ordonnateur, le comptable public et les contrôles, l’Inspection Générale des Finances doivent exercer le contrôle.

A cela s’ajoute le Contrôle juridictionnel qu’exercent la cour des comptes, le contrôle parlementaire et même un régime des sanctions.

En effet, l’article 129 parle de la sanction pour faute de gestion. De ce fait, les instruments constitutionnels sont là. A l’en croire, il ne faut ni les négliger ni les contourner c’est-à-dire les saboter.

“L’Etat de droit ne concerne-t-il pas aussi les respects des dispositions légales relatives aux finances publiques?”.

Prof. Muteba, quid des instruments juridiques ?

Prof. Muteba de l’ODEP rappelle que la constitution de la RDC a consacré au titre III, section 5, les dispositions relatives aux finances publiques. Il s’agit notamment de l’article 173 parle du contrôle du compte général chaque année par la cour des comptes. Le paragraphe 3 de cette section 5 est consacré à la cour des comptes. Les articles 178 ; 179 ; et 180 de la constitution consacrent le rôle, les missions et l’importance de la cour des comptes.

Il y a aussi la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques. Le titre VI est consacré au contrôle sur les finances du pouvoir central. Dans la troisième partie de la LOFIP le titre VI est aussi consacré au contrôle sur les finances des provinces ; et des entités territoriales décentralisées. Il y a la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics dans son titre IV. Ici, il est prévu le contrôle de l’exécution et règlement des marchés publics.

A cet arsenal d’instruments juridiques, il faut ajouter les cours et tribunaux. Ce qui est largement suffisant pour lutter contre la corruption. Seulement, il faut disponibiliser les moyens humains, matériels et financiers suffisants pour rendre les contrôles opérationnels.

Judith Asina

 

  1. 1.A votre avis, qu’est ce qui a manqué au Prof. Luzolo Bambi pour atteindre son objectif, dans sa mission du Conseiller du Chef de l’Etat en charge de lutte contre la corruption ?

R/ Pour Luzolo Bambi, il a manqué la sincérité et la volonté politique et la détermination réelle chez le Président Kabila de lutter contre la corruption. Luzolo n’a pas été vraiment soutenu. Il avait pourtant une expertise et une expérience de loin supérieures à celles de ceux qui dirigent le même type de service aujourd’hui.

  1. 2.Des commissions d’enquêtes étaient menées par les parlementaires (Députés et sénateurs) sur plusieurs dossiers. en fin de compte, les résultats trainent dans les tiroirs, alors que le trésor public a déboursé des frais. N’est-ce pas une forme de corruption à travers la lutte contre la corruption ? 

R/ Lorsqu’on donne des moyens aux élus pour conduire des enquêtes parlementaires inutiles, c’est une forme de corruption. C’est comme pour dire prenez de l’argent que voulez-vous de plus ???

  1. 3.Pensez-vous que la lutte contre la corruption est possible dans un contexte de coalition FCC-CACH ?

R/ Cette coalition a un  problème de fond, elle a été constituée pour quels objectifs en terme de développement et de progrès social pour la Congo et les congolais ??

On a vu des coalitions entre organisations politiques avec des réelles différences idéologiques en Israël autrefois et en Allemagne il n’y a pas longtemps entre la droite et la gauche et là-bas l’idéologie n’est pas un verni, c’est du sérieux, mais ils se sont réunis autour d’un programme commun et travaillent pour les intérêts de leurs pays et leurs peuples.

En RDC, notre principal combat est la lutte sans merci contre la pauvreté. Comment expliquer que nos sociaux-démocrates donc idéologiquement homogènes n’arrivent pas à s’accorder sur un programme commun minimum de lutte contre la pauvreté c’est-à-dire le peuple d’abord. Il s’agit d’un déficit très grave de culture politique et démocratique. C’est la priorité aux intérêts partisans et où est le peuple dans tout cela. Il a suffi de voir ce qui s’est passé avec le programme de 100 jours fruit de cette coalition pour comprendre que la lutte contre la corruption n’était le souci de personne. Des acteurs politiques du FCC et de CACH ont tous à un niveau ou l’autre laissé fonctionner la gabegie financière.

  1. 4.Entant que PCA de l’ODEP, qu’avez-vous pensé des propositions des lois Minaku et Sakata ? visaient-elles à soustraire les criminels économiques des poursuites judiciaires ?

R/ Des propositions des lois qui vont dans le sens de saboter les acquis actuels de notre pouvoir judiciaire institué conformément au titre III, section 4 relative à l’organisation du pouvoir judiciaire sont à combattre avec la dernière énergie. Pour sanctionner le coulage des recettes, la corruption, les délits d’initiés, la megestion dans l’appareil de l’Etat et les entreprises publiques, il faut un pouvoir judiciaire fort et indépendant.

  1. 5. Prof Muteba, Selon vous, le procès Kamerhe était-il politique ou c’est vraiment le début de l’Etat des droits, tel que disent certains ?

R/ Permettez-moi de rappeler que tout est partie d’un rapport de l’ODEP sur le contrôle citoyen de l’exécution du budget de l’Etat de janvier à septembre 2019, le fameux rapport sur la gestion du programme de 100 jours du Chef de l’Etat. Et notre conclusion, se résumait comme suit : « Faiblesse de la transparence et de la redevabilité, irrégularité des procédures, indiscipline budgétaire dominent ». Nous avons lancé cette alerte et la justice a fait son travail. Où est la politique ??  C’est un début de l’Etat de droit dans les douleurs de l’enfantement, il faut maintenir la pression et aider le Président de la République à aller avec objectivité et une forte et grande volonté politique vers la construction de l’Etat de droit, en respectant aussi les lois relatives aux finances publiques.

  1. 6.Des avocats ont dénoncé le chantage de certains magistrats qui convoquent des personnes pour les soudoyer. Pouvons-nous compter sur l’indépendance des magistrats ?

R/ La corruption a longtemps gangréné notre système judiciaire. L’indépendance est donc à construire. Il y aura encore des brebis galeuses qu’il faut dénoncer et chasser de notre système judiciaire.


  1. Quelles sont vos propositions pour rendre la lutte contre la corruption une réalité en RDC ?

R/ Beaucoup de choses sont dites ci-haut. La corruption a un coût politique, juridique, économique, social, sécuritaire et moral. Elle est un grave frein au développement et au progrès social. Nous devons tous la combattre avec la dernière énergie. La volonté politique des dirigeants, leur exemplarité et la prise de conscience collective pourront nous aider à venir à bout de cet immense fléau.

Fait à Kinshasa, le 25 août 2020

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