Me Michel Okongo : « les banyamulenges sont et restent des Rwandais, et non des Congolais »

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Le Président national du parti « Unité des Valeurs » scrute à fond la situation de la nationalité des ‘’banyamulenges’’ qui fait couler tant d’encre et salive. Dans une communication, Michel Okongo  démontre article par article, que cette ethnie n’est pas de nationalité congolaise mais Rwandaise, conformément à la constitution de ce pays voisin.

Michel Okongo rappelle l’article 22 de la loi du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise qui donne les conditions d’acquisition de la nationalité congolaise :

être majeur ; introduire expressément une déclaration individuelle ;  déposer une déclaration d’engagement par écrit de renonciation à toute autre nationalité ; savoir parler une des langues congolaises ;  être de bonne vie et mœurs ;  avoir à la date de la demande, une résidence permanente en République démocratique du Congo depuis 7 ans ; ne s’être jamais livré au profit d’un Etat étranger, à des actes incompatibles avec la qualité de congolais, ou préjudiciables aux intérêts de la République démocratique du Congo ;  n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation définitive par les juridictions nationales ou étrangères pour l’une des infractions ci – après :  haute trahison ;  atteinte à la sûreté de l’Etat ;  crimes de guerre, crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes d’agression ;  crimes de terrorisme, assassinat, meurtre, vol, viol des mineurs et pédophilie ;  crimes économiques, blanchiment de capitaux, contrefaçon, fraude fiscale, fraude douanière, corruption, trafic d’armes, trafic de drogue ’’.

Peu-avant, et pendant la première République, notamment en 1959, et entre 1960 et 1965, la RDC était confrontée à un exode massif répétitif des populations tutsies rwandaises fuyant leur pays suite à la révolution sociale hutue de 1959, puis à celles de 1962 et 1963.

La loi, édictée en 1964 par la Constitution de « Luluabourg », stipulait:

est congolais, au terme de l’article 6 de la Constitution, à la date du 30 juin 1960, toute personne dont un des ascendants est, ou a été membre d’une des tribus établies sur le territoire de la République démocratique du Congo dans ses limites du 18 octobre 1908 et telles que modifiées par les conventions ultérieures’’.  Une loi qui n’attribua à aucun immigrant rwandophone la nationalité congolaise.

De la loi congolaise et rwandaise  

En 1962, le Rwanda devint indépendant et promulgua sa propre loi sur la nationalité qui stipulait: ‘’est Rwandais, tout individu né d’un père rwandais ou dont la possession d’État Rwandais est établie’’.

Fondée sur le droit du sang, dit Michek Okongo, cette loi attribua de manière tacite, la nationalité rwandaise à tous les ressortissants du Rwanda, y compris aux immigrés rwandophones installés depuis un certain temps sur le sol congolais, ainsi que tous ceux qui étaient reconnus comme étant des réfugiés. Depuis la promulgation de ladite loi, aucun des immigrants qui avaient trouvé refuge en RDC n’a à ce jour protesté ni renoncé à la nationalité rwandaise.

De plus, le statut de réfugiés accordé aux exilés tutsis installés au Congo durant cette période fut confirmé dans une note du Haut-commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR), qui  recommanda à ces derniers de ne pas s’impliquer dans aucune activité politique que ce soit sur le territoire congolais.

Michel Okongo tranche :

La Constitution du 18 février 2006 étant claire à ce sujet, la question de la nationalité congolaise réclamée par les Rwandais qui se font appelés les Banyamulenges ne peut appeler à aucune concession. Elle est sans appel ; et les soi-disant Banyamulenges sont et restent des Rwandais, et non des Congolais’’ !

En effet, l’article 10 de la Constitution congolaise précise : «la nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle (…)

Au cas où le Chef de l’Etat persisterait dans sa volonté de vouloir reconnaitre la nationalité congolaise aux rwandais qui se font appelés les Banyamulenges, réplique-t-il, il faudra appliquer la jurisprudence en rapport avec ce qui se passe dans certains pays à travers le monde, notamment en procédant à la déchéance collective de la nationalité congolaise afin qu’aucun Rwandais ne puisse prétendre détenir la nationalité congolaise abusivement. Ce, en faisant usage des méthodes musclées, entre autres après avoir commis des massacres le sol congolais en ayant procéder à la transplantation de la population rwandaise en RD Congo, et pillé les richesses nationales.

Imani  

 

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