Marché à Fortescue : 20 milliards USD, risque de vendre le plus grand potentiel hydroélectrique de la RDC à l’aveuglette

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Barrage d'inga. Image/Tiers

« Signer cet accord, c’est vendre le plus grand potentiel hydroélectrique de la RDC à l’aveuglette ». C’est l’analyse de la société civile sur un marché de 20 milliards USD attribué à la firme Fortescue Metal Group.   

 

La Coalition des Organisations de la Société Civile pour le Suivi des Réformes et de l’Action Publique (Corap) fait cette analyse.

Dans tous les cas, nous pouvons constater de par ces analysesElle constate que le projet de développement des industries vertes substantielles qui prend en charge le projet Inga, déroge aux lois de la république ; et ne semble être qu’à l’avantage de la société Fortescue Future Industrie. Parce que laIl s’agit de projet qui prend en charge le projet Inga. Pour cause ? La RDC devra donner soit une concession ou une licence renouvelable sans limite à cette dernière. Bien au-delà, elleDe plus, la firme sera exemptée des taxes, impôts et des redevances, pendant toute la durée

du contrat.

Raison pour laquelle, Corap  demande au Président de la République de ne pas signer un tel accord. D’autant plus qu’il déroge aux lois du pays et n’est qu’à l’avantage de la firme, au détriment du peuple congolais.

Firme Fortescue, non au marché de gré à gré

Pour l’organisation, les négociations en cours entre le gouvernement congolais et Fortescue Future Industrie (FMG) se font de gré à gré.  Alors que la loi portant secteur de l’électricité dans son article 39, 1er alinéa, stipule : « les concessions et les licences sont accordées sur la base d’un appel d’offres conforme aux procédures de passation des marchés publics ».

Tandis que le 3ème alinéa table sur les modalités de sélection des opérateurs, d’attribution des concessions ; de leur modification et de leur annulation qui sont fixées. Ce, sur proposition de l’autorité de régulation du secteur de l’électricité, par décret délibéré en Conseil des ministres.

Par conséquent, les démarches actuelles n’ont pas suivi la procédure prévue par la loi précitée. D’où Corap note la première violation.

Firme Fortescue, condition pour un marché de gré à gré

Selon l’article 41 des marchés publics : « un marché de gré à gré se dit lorsqu’il est passé sans appel d’offres. Ce, après autorisation du service chargé du contrôle des marchés publics. La demande d’autorisation de recours à cette procédure décrit les motifs la justifiant.

Cependant, cela n’est possible que dans les conditions telles que définies dans l’article 42.

Donc il n’y a pas de raison de confier la construction ou le développement de Grand Inga à Fortescue Future Industries ; pour des raisons techniques ou artistiques. Une entreprise qui n’a pas battu sa réputation dans la construction des grands barrages hydroélectriques, mais dans l’extraction du fer. Même si, elle évolue aussi dans les énergies renouvelables.

Firme Fortescue, cap sur l’annonce

Le Chef de l’Etat a présenté, à Goma, l’Entrepreneur Australien de la firme Fortescue Metal Group (FMG) ; comme étant l’investisseur le plus sérieux et qualifié pour mettre en œuvre le projet Grand Inga.

De sorte qu’il va bénéficier de l’exclusivité pour le développement du « projet de développement des industries vertes substantielles en RDC. Il est question de la production énergétiques de plus de 70 GW, à partir des projets Inga 4, 5, 6,7, 8 ; du projet Mpioka ; du projet Matadi et des turbines fluviales à débit d’eau naturelle pour alimenter les industries vertes qui seront implantées dans le site de Banana au Kongo-Central.

Judith Asina

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