Kinshasa: « La Fondation Bill Clinton pour la Paix » exige la réhabilitation de Mike Mukebayi, député provincial

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Cette organisation de la promotion des droits de l’homme dénonce l’injustice de la justice congolaise dans l’affaire Mike Mukebayi, Député provincial élu de Kinshasa, déchu et arrêté en Prison centrale de Makala depuis septembre 2019.
Dans une déclaration, Emmanuel Adu Cole, Président de la Fondation Bill Clinton pour la Paix (FBCP) exige la fin de l’instrumentalisation de la Justice par le pouvoir exécutif au regard des articles 149 et 151 de la constitution. Idée tirée du cas d’un Haut Magistrat remplacé par le 2ème Juge de la Cour d’appel de la Gombe siègeant en matière civile du 4 septembre 2019, qui refuse d’exécuter les ordres de son chef et de changer sa position dans le dossier Mike Mukebayi contre l’Assemblée Provinciale de Kinshasa. Ce, alors que le Président qui était chargé d’examiner le dossier de ce député provincial est suspendu de siéger. Entre temps, le 2ème juge désigné pour examiner la plainte contre Mwana Nteba avait exécuté les ordres lui demandant de poursuivre Mike Mukebayi.
Selon la FBCP, le président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa serait, lui-même, allé voir le président de la cour d’appel pour l’influencer sur ce dossier. Raison pour laquelle, toutes les procédures normales de la levée des immunités parlementaires et son arrestation n’ont pas été respectées.

Pire, la plainte déposée par Mike Mukebayi contre Daniel Mwana Nteba, résultant de sa déclaration faite devant l’avocat General Samy Baombolia disant que l’élu provincial souffre de santé mentale et physique existe. Ses avocats ont demandé au magistrat instructeur du dossier d’acter ce propos sur le procès-verbal. Un fait qui constitue une infraction pénale, qui devrait être enregistré sous un dossier RMP par le Ministère public et puni par l’article 75 du code pénal Congolais.

La FBCP demande au premier président de la Cour D’appel de la Gombe d’enlever la sanction contre le premier juge instructeur dans le dossier Mike Mukebayi en vue de le faire acquitter et rétablir de son droit de député provincial.

Imani

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