Joseph Mushagalusa vante les valeurs des juridictions de l’ordre administratif en RDC

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Lors de la cérémonie de l’audience solennelle de la rentrée judiciaire au Conseil d’Etat dont la commémoration a eu lieu dans le salon VIP du Ministère des Affaires Etrangères en présence de Mme Jeanine Mabunda , Présidente de l’Assemblée Nationale qui représentait le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo à cette manifestation, le Procureur Général près le Conseil  d’Etat, Joseph Mushagalusa Ntayondeza’Ndi était parmi les intervenants du jour.

Dans son exposé sur la responsabilité administrative de l’Etat en RDC,  le Procureur Général près le Conseil  d’Etat a vanté les mérites des juridictions de l’ordre administratif en RDC.

« La justice administrative constitue, a n’en point douter, le véritable thermomètre d’un Etat de droit  démocratique, d’où la nécessité vitale pour tous les acteurs étatiques, les administrés et les praticiens du droit de s’imprégner de ses principes coulés dans la loi organique suscitée. Le législateur et le juge administratif congolais devront redoubler d’ardeur et d’ingéniosité en vue de faire vivre et vibrer cette justice qui consacre une vie nouvelle dans le système judiciaire congolais au travers de ses contentieux, notamment par l’installation effective des Cours administratives d’Appel et les Tribunaux administratifs », a déclaré Joseph Mushagalusa Ntayondeza’Ndi.

Pour lui, la passation civilisée et pacifique du pouvoir intervenue en RDC et l’installation du Conseil d’Etat par sa première audience solennelle de rentrée judiciaire s’inscrit résolument dans la marche vers l’émergence de l’Etat de droit, caractérisé par la subordination de l’Administration partant de la puissance publique, au droit.

« Ma mercuriale a eu le mérite de fixer l’opinion sur le rôle que les  juridictions de l’ordre administratif sont appelées à jouer dans l’exercice du contentieux de la responsabilité des pouvoirs publics », a fait savoir Joseph Mushagalusa Ntayondeza’Ndi.  Ce dernier a indiqué qu’à l’instar de toute jeune institution, il est opportun, eu égard à la complexité et à la technicité  des contentieux auxquels les juridictions de l’ordre administratif auront à faire face, de porter à la connaissance du public les règles qui guident la justice administrative.

« La responsabilité administrative peut donc découler des dommages que la personne publique a causés par sa faute, en l’absence de faute ou, peut organiser ou assumer la réparation », a fait remarquer Joseph Mushagalusa Ntayondeza’Ndi.

A en croire  Joseph Mushagalusa Ntayondeza’Ndi, la  responsabilité administrative peut aussi donner lieu à la condamnation aux dommages –intérêts au profit de la victime d’un dommage exceptionnel consécutif à l’acte, au règlement ou à la décision attaquée.

Par GK

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